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En vigueur au 20/06/2024

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TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Directeur de la publication est Clément Poinard
ci-après l'"Editeur".ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société GoDaddy, dont le siège social est situé a Tempe, Arizona, États-Unis, joignable par le moyen suivant : 00 1 480-366-3549.ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

En vigueur au 20/06/2024

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